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Occupation du domaine public
à l'occasion de travaux
0,35€/jour
Droit d'occupation du domaine public au 1er janvier 2017
Occupation du domaine public
pour des activités & animations commerciales
Occupation du domaine public
pour des activités & animations commerciales
Tarif par m²
Prestation
Commentaire
0,50€/jour
47,00€
Echafaudage
Dépôt de matériaux ....
Tarif journalier
Forfait pour 12 mois
de janvier à décembre
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