Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de HOULGATE
 

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme communal de Houlgate a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du conseil municipal du  7 juin 2013, au terme de plusieurs années de travail.

 

 

  • Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Définition du Plan Local d'Urbanisme
Information du Public
 

 

  • Outre l’accès au PLU via internet, et conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public, à la  mairie de Houlgate et à la Préfecture du Calvados.

 

 

L'ensemble des documents (rapports et avis) de l'enquête publique sont accessibles :

 

  • Rapport relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

  • Rapport relatif à l’élaboration du périmètre de protection modifié (PPM)

 

  • Avis motivé et conclusions motivées du commissaire enquêteur 

 

  • Rappel : enquêtes publiques conjointes
    Conformément à la demande des services de l’Etat, et suite à la délibération municipale n° D12-36 du 9 octobre 2012, l’enquête publique du PLU a eu lieu conjointement avec celle relative à la mise en place d’une nouvelle délimitation des périmètres de protection modifiés (PPM) portant sur deux des trois édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques , en l’occurrence : les vestiges de l’ancienne église de Beuzeval et le château de Beuzeval.
    Mise à la disposition du public des rapports et conclusions de l’enquête :  
    Au titre de l’Article R.123-21 du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011, portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, « copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête concernant une procédure d’élaboration d’un document d’urbanisme doit sans délai être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête ».

 

 

 

Enquête publique

URBANISME