Redevance pollution
0,37€/m3
Eau potable & assainissement
Redevance
Tarifs
Part variable eau potable
A compter du 1er mars 2017
Perçue pour l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Perçues par la commune
Charges fixes eau potable
A compter du 1er mars 2017
26,50€
/semestre
0,93€
/m3 consommé
Perçue par la commune
Redevance pour modernisation
du réseau de collecte
0,30€/m3
Redevance de prélèvement
0,075€/m3
Part fixe assainissement
Perçue pour la Communauté de Communes
41,03€
TTC/semestre
Part variable assainissement
Perçue pour VEOLIA EAU
14,98€
TTC/semestre
Part fixe assainissement
Perçue pour la Communauté de Communes
1,22€
TTC/m3
Part variable assainissement
Perçue pour VEOLIA EAU
Redevance forfaitaire exigible lors de la création d'un branchement au réseau d'eau potable de moins de 7 m.
Mètre linéaire supplémentaire
0,49€
TTC/m3
Perçue par la commune
1 200€
30,00€
Perçue par la commune
Redevance d'installation & de 1ère pose de compteur
Sans la création d'un branchement
60,00€
Facturation & encaissement par la commune pour sa propre régie et pour le compte d’autrui
(dont : redevances dues à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, taxe d’assainissement partagée entre Véolia Eau et la Communauté de Communes)
Pour plus d’informations, consultez le site de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
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Perçue pour l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Perçue pour l'Agence de l'Eau Seine-Normandie