Exonération des élèves de l'élémentaire et de ceux relevant de la Direction de l'Enfance et de la Famille.

 

Gratuité accordée au-delà de 2 enfants d'une même famille s'étant acquittée de cette participation.

(quel que soit le degré scolaire : élémentaire, collège ou lycée)

 

Délimitation d'un périmètre de prise en charge à l'intérieur duquel la tarification n'est pas subventionnée.